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Statuts

Règlement Intérieur

Règlement Disciplinaire

Règlement Financier

Règlement de Lutte Contre le Dopage

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Plan de Développent Ligue 2013-2016

Cahier des charges des manifestations Ligue

Formulaire d'emprunt du matériel de la Ligue

Bon de Commande Matériel

Grille de prise en charge financière par la Ligue (mise à jour mars 2015)

 

Formulaire Club 2015-2016

Formulaire Club (en PDF)

Droit à l'image

Droit à l'image pour mineur

Bulletin d'adhésion club (modèle)

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Règlement des compétitions Nationales IV ; NPC1 ; NPC2 et Déparementales, validé par la CTF

Règlement des Nationales IV Jeunes

Règlement de la Régionale Jeunes 2015

Règlement du Critérium Interclubs de la Ligue 2015 (CIL)

Règlement du Championnat de Ligue de Blitz

Règlement du Championnat de Ligue Rapide Féminin

Règlement du Championnat de Ligue Rapide Mixte

-

Organigramme des Compétitions de la Ligue à partir de la saison 2014 - 2015

Calendrier 2014-2015 (en PDF)

Calendrier 2015-2016

Calendrier 2015-2016 (grille/mois)

Feuille de match Nationale

Feuille de match NPC1

Feuille de match NPC2

Feuille de match Départementale

Présentation de procécure de saisie de PV de match

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Remboursement stage d'arbitre

Remboursement stage Diffe Daffe

 

Vos photos sur le site de la ligue.

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Le droit de la personne sur son image physique, attribut de la personnalité

Le droit d’une personne sur son image est protégé par les dispositions concernant le respect de la vie privée prévues par l’article 9 du code civil et dont la valeur constitutionnelle a été affirmée le 23 juillet 1990.
Le droit à l’image se définit de deux façons : négativement c’est le droit de ne pas être filmé ou photographié, positivement c’est la reconnaissance d’un droit de contrôle sur son image, sur sa diffusion et sur sa destination.
Ainsi, toute personne peut s’opposer tant à l’utilisation de son image sur laquelle elle dispose d’un droit exclusif qu’à la divulgation de faits concernant sa vie privée.
Le droit à l’image est un droit extrapatrimonial, par conséquent il n’a pas de prix, il est incessible et intransmissible.

 

Lire la suite : Vos photos sur le site de la ligue.

Plan de Développement des Echecs dans la Ligue

 

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Le Plan de Développemlent de la Ligue 2013-2016 est téléchargeable ici :

Il est un outil qui doit permettre à chacun d'être acteur de sa mise en oeuvre...