CONDITIONS GENERALES D’EMPRUNT DU MATERIEL

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LIGUE NORD PAS-DE-CALAIS DES ECHECS
Ligue Régionale de la Fédération Française des Échecs (code R)
Association loi 1901 fondée le 26/03/1988 – déclarée à la [sous] préfecture de [Valenciennes] sous le n° [W595001680]
Association sportive agréée le 30 janvier 1997 par la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports (DRJS) sous le n° 591241

 

ARTICLE 1 – OBJET DU RÈGLEMENT


Le présent document précise les modalités et conditions de prêts du matériel de la ligue, afin de maintenir ce matériel  en bon état et de prévenir tout risque lié à son utilisation.


ARTICLE 2 – LISTE DU MATÉRIEL SUSCEPTIBLE D'ÊTRE PRÊTÉ


S'il est disponible aux dates d'utilisation souhaitées, le matériel listé sur les fiches de réservation peut être mis à disposition. (cf. inventaire du matériel)


ARTICLE 3 – BÉNÉFICIAIRES DES PRÊTS


Le matériel peut être prêté, gratuitement, aux clubs de la ligue Nord Pas-de-Calais affiliés à la fédération française des échecs. Il peut être prêté aux clubs et aux structures non affiliés à la ligue Nord Pas-de-Calais et à la fédération française des échecs sous des conditions particulières supplémentaires. Il ne devra pas quitter le territoire régional. Les mandats et les prête-noms sont interdits.


ARTICLE 4 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DE RÉSERVATION


Le matériel doit être réservé via le site Internet de la ligue, par courrier ou par mail adressés au responsable du service Prêt de matériel, au plus tard 15 jours avant la date de la manifestation.
Sous réserve de disponibilité effective de ce matériel, une fiche de demande individuelle de prêt sera remplie par le demandeur. Un double, valant acceptation de la ligue, sera remis au bénéficiaire après validation des stocks demandés par le responsable "Prêt de matériel".


La signature de la fiche de demande individuelle de prêt, par le bénéficiaire, vaut acceptation du présent règlement et de toutes ses dispositions.Pour les clubs ou structures non affiliées à la ligue Nord Pas-de-Calais et à la FFE :
Forfait de 30 €/jour par lot de 10 jeux et 10 pendules (1 jeu = 1 plateau + 1 boîte de jeu)


ARTICLE 5 – PRISE EN CHARGE ET RESTITUTION DU MATÉRIEL


Le matériel est à retirer, sur rendez-vous, au domicile du responsable du matériel de la ligue, par le président du club emprunteur ou ses représentants désignés. La personne prenant en charge et restituant le matériel peut-être différente à la condition de l’avoir signalé et d’avoir fourni les coordonnées de chacun. Le retour du matériel aura lieu 15 jours au plus tard au-delà de la date de la manifestation sauf si le matériel est réservé pour une autre manifestation avant ce délai.


Le bénéficiaire assume l'entière responsabilité du matériel prêté et de son usage dès sa prise en charge et jusqu'à sa restitution.


Le matériel est restitué correctement conditionné, au même lieu et dans les mêmes conditions que la prise en charge, par les soins du bénéficiaire. L'état du matériel sera contrôlé par le responsable. Il sera demandé à tout club empruntant le matériel de la ligue de fournir une caution d’un montant de 150 € par lot de 10 jeux + 10 pendules. La caution sera restituée lors de la remise du matériel et sera encaissée si le matériel n’est pas restitué dans le délai des 15 jours après la manifestation. (1 jeu = 1 plateau + 1 boîte de jeu)

En cas de dégradation ou de non-restitution du matériel, le bénéficiaire s'engage à rembourser le matériel dégradé à la ligue.


ARTICLE 6 – INFRACTIONS AU RÈGLEMENT


Les personnes ne respectant pas le présent règlement pourront se voir définitivement refuser la possibilité d'obtenir le prêt du matériel de la ligue.


Pièce en annexe (disponible sur le site internet ou par simple demande auprès du responsable du matériel de la ligue) :